Conditions générales de vente de la société e-com optics GmbH

Article 1 Mentions légales

La boutique en ligne  Lensplaza.fr  est éditée par la société

e-com optics GmbH , société à responsabilité de droit allemand, dont le siège social est situé

Weberstrasse 3,

22083 Hamburg (Allemagne)

immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Hambourg, sous le n° HRB 171514 Amtsgericht Hamburg,  ayant un capital social de 250.000 €.

N° de TVA intracommunautaire : NL826532445B01

Numéro de déclaration pour l’exercice en libre prestation de service en application de l’article L. 4362-7 du Code de la santé publique : Date de la déclaration : 24.11.2021

Directeur de publication : Stefan Wolk

Tel.: 08 05 11 96 00
E-Mail:  support_fr@lensplaza.com.

 

Hébergeur :

Amazon Web Services EMEA SARL

38 avenue John F. Kennedy

L-1855 Luxembourg

 

Attention: Legal Department

Fax: 352-2789-0057

e-com optics GmbH exploite le site en ligne Lensplaza.fr ayant pour objet la vente de produits d’optique. Cette activité est exercée dans le respect de la règlementation en vigueur encadrant la profession d’opticien-lunetier.

Un opticien diplômé est à disposition pour répondre à toutes questions des internautes français. Vous pouvez contacter M. Alexander SCHMIDT, opticien, par e-mail schmidt@lensplaza.com par téléphone au 08 05 11 96 00 aux horaires suivants : 10h à 12h et 14h à 17h, du lundi au vendredi.   

 

La législation et règlementation applicables en matière d’optique-lunetterie est consultable via ce lien.

Le site internet de L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé mentionnée à l’article L.5311-1 du Code de la santé publique, donnant accès à la procédure de signalement prévue par l’article L. 5212-2 du Code de la santé publique, est consultable via ce lien.

 

Article 2 Généralités

Les présentes conditions générales s’appliquent de manière exclusive à toute commande de produits passée sur la boutique en ligne www.Lensplaza.fr

Ces conditions générales s’appliquent également à toutes les offres et livraisons, ainsi qu’à tous les devis et contrats dee-com optics GmbH qui se rapportent à une commande effectuée via la boutique en ligne www.lensplaza.fr .

Ces conditions générales sont mises à votre disposition avant la conclusion du contrat. Elles sont consultables sur le site internet et vous seront envoyées avec l’email de confirmation de votre commande.  Vous pouvez les télécharger et enregistrer sur votre ordinateur.

En passant commande, vous déclarez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et acceptez tous les droits et obligations qu’elles contiennent.

E-com optics GmbH se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment, étant précisé que la version applicable au contrat de vente que vous avez passé est celle en vigueur à la date de votre commande.

 

Article 3 Formation du contrat

3.1. La communication avec e-com optics GmbH et conclusion de contrat intervient en .

Vous trouverez un descriptif détaillé mentionnant les caractéristiques essentielles des produits sur la page dédiée à chaque produit. Une représentation du conditionnement des produits est également visible sur ces pages.    

Lors des différentes étapes du processus de commande et avant confirmation, vous pourrez voir le détail de cette commande, le prix TTC de la commande et le cas échéant, les frais de livraison, ainsi que toutes les données que vous avez saisies. Pour corriger d’éventuelles erreurs, cliquez sur le bouton « Modifier » ou « Retour ». Si tout est correct, vous pouvez cliquer sur le bouton « COMMANDER ET ACHETER  » pour passer la commande après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.  

Il est précisé que les produits proposés dans la boutique en ligne représentent uniquement un catalogue en ligne. Ils ne constituent pas une offre contraignante à conclure un contrat mais sont uniquement une invitation à passer commande.

La commande s’effectue en cliquant sur le bouton « COMMANDER ET ACHETER ». Par cette action, vous soumettez à e-com optics GmbH une offre ferme pour la conclusion d’un contrat de vente.

3.2. e-com optics GmbH accuse réception de cette offre par voie électronique (accusé de réception par e-mail). Cet accusé de réception n’est envoyé qu’à titre informatif et ne constitue pas encore une acceptation de votre offre. Le contrat d’achat est conclu au moment où Lensplaza envoie les produits ou lorsque e-com optics GmbH déclare explicitement accepter la commande. E-com optics GmbH se réserve le droit de refuser les commandes dépassant les quantités usuelles pour un ménage, sans avoir à justifier sa décision.

Les informations renseignées lors de la prise de commande en ligne vous engagent. E-com optics GmbH ne saurait être tenue responsable si la livraison est impossible en raison d’une erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.

En outre, en passant une commande de lentilles de contact sur notre boutique en ligne, vous certifiez :

  • que vous êtes en possession d’une ordonnance d’un ophtalmologue valable.  E-com optics GmbH pourra vous demander de lui transmettre cette ordonnance.
  • que vous avez 16 ans ou plus ;
  • que vous passez commande pour vos besoins personnels et privés.

 

Article 4 Recommandations concernant l’achat de lentilles de contact

Avant tout achat de lentilles de contact, il est impératif de consulter un ophtalmologiste qui vous prescrira le modèle de lentilles adapté à vos yeux et à votre vue.

De même, il est nécessaire de faire examiner vos yeux régulièrement et de consulter un ophtalmologiste avant tout changement de type ou de marque de lentilles.

Notre boutique en ligne s’adresse à des internautes porteurs de lentilles. En passant commande sur notre site, vous confirmez que vous êtes habitué au port des lentilles de contact choisies, qu’elles correspondent au modèle de lentilles prescrits par un ophtalmologiste et qu’il n’y a aucune contre-indication à leur utilisation.

Vous reconnaissez que vous avez été dûment informé sur l’utilisation, l’entretien et la manipulation de lentilles de contact.

Il est possible de contacter via notre site un ophtalmologue diplômé qui pourra vous renseigner et vous informer sur l’utilisation de lentilles de contact et les précautions à prendre.

Par ailleurs, vous trouverez sur notre site des informations et recommandations générales concernant l’achat, l’utilisation et l’entretien des lentilles de contact ainsi que des informations sur les risques et dangers liés à l’utilisation de lentilles.

Les informations accessibles sur notre site internet ou transmises par notre opticien ne saurait remplacer la consultation d’un médecin ophtalmologue.

E-com optics GmbH n’est pas responsable en cas d’utilisation incorrecte et/ou inadéquate des lentilles de contact commandées ou non conforme aux prescriptions du médecin. De même la responsabilité de e-com optics GmbH ne saurait être engagée en cas d’intolérance aux produits commandes et leurs éventuelles conséquences sur votre santé.

 

Article 5 Promotions

Les promotions proposées par e-com optics GmbH sont valables uniquement pendant la période indiquée par e-com optics GmbH sur le site. Si une offre a une durée de validité limitée ou si elle est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué sur le site .

 

Article 6 Prix et modalités de paiement

6.1. Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués séparément dans le récapitulatif de la commande.   Le montant total dû est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

6.2. Tous les prix indiqués par e-com optics GmbH sont sujets à des erreurs apparentes de programmation et à des fautes de frappe.

6.3. E-com optics GmbH est autorisé à modifier ses prix à tout moment. Si un contrat a déjà été conclu, le prix de la commande ne changera bien entendu pas. Si cela n’est pas le cas, vous êtes autorisé à résilier le contrat.

Les différentes modalités de paiement vous sont proposées à la fin du processus de commande.

6.4. Informations relatives au remboursement ou à l’absence de remboursement par les organismes d’assurance obligatoires ou facultatifs
Le Client reconnaît être dûment informé que les lunettes achetées sur ou à partir du Site ou sur tout autre site détenu par Lensplaza ne pourront donner lieu à aucun remboursement partiel ou total de la part des organismes d'assurance obligatoire (sécurité sociale) ou complémentaire (mutuelle ou autre) et ce, quand bien même il disposerait d'une ordonnance. Le Client reconnaît et accepte, sans condition et sans réserve aucune, l'absence de remboursement clairement mentionné ci-dessus ainsi que sur le Site. Le Client ne saurait en aucun cas engager la responsabilité ou demander réparation de tous préjudices qu'il estimerait avoir subis directement ou indirectement du fait de l'absence d'un tel remboursement.

 

Article 7 Livraison et garanties

7.1. E-com optics GmbH vous informera en temps utile, avant le début du processus de commande sur le site et pendant le processus de commande, des modalités et du délai de livraison de votre commande. Au cours du processus de commande, vous pouvez choisir le mode de livraison.

7.2. Sauf indication contraire, e-com optics GmbH livrera votre commande dans un délai maximum de trente jours à l’adresse (de livraison) que vous avez indiquée lors du processus de commande, à moins qu’un délai de livraison différent n’ait été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas être exécutée, ou partiellement, vous en serez informé au plus tard 30 jours après la commande. Dans ce cas, vous avez le droit de résilier le contrat sans frais.

7.3. E-com optics GmbH vous informera en temps utile, avant le début du processus de commande sur le site Web et pendant le processus de commande, des frais de livraison de la commande,. e-com optics GmbH ne livre qu’à des adresses situées en France métropolitaine.

7.4. En vertu du contrat, e-com optics GmbH a le droit de faire remplir ses obligations par des tiers.

7.5. Dès que la commande a été livrée à l’adresse que vous avez indiquée, le risque de la commande vous est transféré. Pour toute commande non réceptionnée à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise sont à votre charge.

7.6. Nous vous recommandons de vérifier la commande livrée dès sa réception et, si vous constatez des défauts, de les signaler à e-com optics GmbH dans les plus brefs délais.

 

Article 8 Droit de rétractation

8.1. Vous pouvez vous rétracter du contrat dans un délai de  14 (quatorze) jours, sans motif.

8.2. Le délai de rétractation expirera quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers que vous aurez désigné - autre que le transporteur - prend physiquement possession des marchandises. Si plusieurs produits sont livrés à des heures ou jours différents (commande en plusieurs envois), l’heure ou le jour de la dernière livraison fait foi.

8.3. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation  du contrat au moyen d’une déclaration dénuée ambiguïté (par exemple, par courrier postal ou par e-mail) à l’adresse suivante.

Par courrier postal : 

e-com optics GmbH

Weberstraße 3

22083 Hamburg

Numéro de téléphone : 08 05 11 96 00

Adresse e-mail : support_fr@lensplaza.com

 

8.4. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre notification de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous recevrez immédiatement un accusé de réception.

8.5. Exemple de rétractation

Vous pouvez également utiliser l’exemple fourni. Vous trouverez ici le modèle de rétractation à titre d’exemple.

8.6. Effets de la rétractation

En cas de rétractation du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires liés à votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si un moyen différent a été convenu expressément avec vous ; en tout état de cause ce remboursement est gratuit. .

8.7. E-com optics GmbH peut différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve de renvoi des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

8.8. Vous devez renvoyer ou remettre la marchandise immédiatement, mais au plus tard après le jour où vous avez informé e-com optics GmbH de votre décision d’exercer votre droit de rétractation. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant la fin de ce délai de 30 .

8.9. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à notre charge. Vous ne devez payer aucun frais.

8.10. Nous nous attendons à ce que le produit, y compris tous les accessoires fournis, soit si possible retourné dans son état et son emballage d’origine. Vous êtes responsable de la perte de valeur des marchandises uniquement si celle-ci est due à une manipulation non nécessaire de votre part pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

 

Article 9 Réserve de propriété

E-com optics GmbH se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au complet paiement du prix de celle-ci.  Cela signifie qu’en tant qu’acheteur, la propriété vous sera transférée uniquement lorsque vous nous aurez payé l’intégralité des montants dus.

 

Article 10 Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

10.1. Les produits que vous commandez peuvent être couverts par une garantie du fabricant. Si tel est le cas, vous en serez informé. Cette garantie n’affecte pas les dispositions légales relatives la conformité des produits.

10.2. En plus des éventuelles garanties du fabricant, le client bénéficie des garanties légales.

Pour les consommateurs qui résident en France au moment de la conclusion du contrat, les règles suivantes peuvent s'appliquer en sus articles 1641 à 1649 du code civil (garantie des vices cachés).

 

Article 11 Contrats à durée indéterminée et résiliation

Si vous concluez un contrat à durée indéterminée portant sur la livraison régulière de produits, vous pouvez résilier ce contrat à tout moment en respectant les règles d’annulation convenues et un délai de préavis d’un mois.

 

Article 12 Réclamations

12.1. Si vous avez une réclamation concernant votre commande, vous pouvez contacter e-com optics GmbH en utilisant les coordonnées figurant à la fin des présentes conditions générales.

12.2. Vous recevrez un accusé de réception de votre réclamation dans les quatorze jours à compter de votre notification. E-com optics GmbH vous contactera dans les plus brefs délais et au plus tard dans les trente jours suivant le dépôt de votre réclamation.

12.3. La Commission européenne met à disposition une plate-forme de règlement des litiges en ligne disponible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/main. Cependant, nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à cette procédure de médiation

 

Article 13 Responsabilité

E-com optics GmbH ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

 

Article 14 Informations sur le site

Le contenu du site Web de e-com optics GmbH a été élaboré avec le plus grand soin. Cependant, e-com optics GmbH ne peut exclure que des informations soient incorrectes et/ou incomplètes ou qu’elles ne soient pas affichées correctement et/ou de manière incomplète. E-com optics GmbH n’est pas responsable des conséquences que des informations incorrectes ou incomplètes sur le site Web pourraient engendrer.

 

Article 15 Dispositions finales

15.1. Le contrat que vous concluez avec e-com optics GmbH est soumis au droit allemand.

15.2. Si une disposition des présentes conditions générales s’avérait invalide, cela n’affecterait pas la validité de l’ensemble des conditions générales. Dans ce cas, les parties accepteront comme nouvelle disposition un remplacement qui remplit les intentions de la disposition d’origine, dans la mesure où cela est légalement possible.

15.3. E-com optics GmbH traitera les données personnelles reçues de votre part avec soin et conformément aux dispositions légales applicables. Pour plus d’informations sur la protection de la vie privée et vos droits, veuillez lire notre déclaration de protection de la vie privée.

Contact :

e-com optics GmbH

Weberstraße 3

22083 Hamburg

support_fr@lensplaza.com

08 05 11 96 00

HRB 171514

TVA : NL 800502152 B 01

 

Adresse pour le retour de produits :

Returns Lensplaza
Numéro-réponse 6032
3990VB Houten
Pays-Bas

 

 

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